Vérités cachées: Pamela Bannos

Almond D. Fisk, l’inventeur et titulaire du brevet de l’étui funéraire métallique qui porte son nom, a tout perdu dans un incendie de 1850 qui a incendié son usine. Fisk, qui a reçu le brevet pour le cercueil de fer en 1848, est décédé cette année-là de l’incendie. Comme détaillé ci-dessous, sa veuve a reçu un allègement monétaire par un acte du Congrès de 1865 qui reconnaissait son droit hérité à une prolongation de sept ans du brevet relatif aux cercueils en fer Fisk.
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1863 Mallettes métalliques Fisk

37e Congrès, 3e Session, Rép. Com. Numéro 74.
Au Sénat des États-Unis.
14 janvier 1863. Ordre d’impression

M. Saulsbury a fait le

RAPPORT
suivant (Pour accompagner le projet de loi S. No 422.)
Phebe Ann Fisk.

La Commission des brevets, à qui a été renvoyée la pétition d’Ann Fisk, exécutrice testamentaire d’Almond D. Fisk, priant pour un soulagement, et le projet de loi qui l’accompagne, font rapport:

Qu’il ressort de la preuve en l’espèce que le mari de la requérante a reçu un brevet le 14 novembre 1848, en tant qu’inventeur d’un cercueil métallique, ou d’un étui funéraire; qu’après la délivrance dudit brevet, et pour lui permettre de commencer la fabrication desdits étuis, il a érigé des bâtiments et fourni des machines pour une dépense de plus de 10 000 $; qu’à l’automne 1849, lesdits bâtiments ont été détruits la nuit par un incendie, ainsi que presque toutes ses machines, outils et les caisses en cours de finition; que par cette calamité ladite Amande D. Fisk a perdu tout son capital, et que par exposition au moment de l’incendie, il a pris un rhume sévère, dont il est mort au mois d’octobre 1850, laissant une veuve, ce pétitionnaire, et quatre enfants en bas âge.

Qu’après ledit incendie, et avant la mort dudit Almond D. Fisk, il a emprunté environ la somme de 15 000 $ pour lui permettre d’ériger d’autres bâtiments et de se procurer d’autres machines, du stock, &c., pour en assurer le paiement somme dont il a hypothéqué son brevet et ses bâtiments en cours de construction, de machines et de stock; que, en septembre 1850, il a mis les débiteurs hypothécaires en possession des biens hypothéqués; que les cessionnaires des débiteurs hypothécaires originaux ont rendu le brevet et obtenu une réédition le 6 mars 1860, pour le reste de la durée qu’il devait courir; que, avant l’expiration dudit délai, le requérant a demandé au Commissaire aux brevets une prorogation du brevet pour sept ans, telle qu’elle était lors de la nouvelle délivrance du brevet de 1860, mais cette décision n’a été prise que quelques jours avant l’expiration du brevet original, de sorte qu’il ne restait pas suffisamment de temps pour donner l’avis de demande requis pour la prorogation dudit brevet original. Et le comité signale en outre qu’il ressort des éléments de preuve en l’espèce que ladite invention a été précieuse pour le public et rentable pour lesdits cessionnaires, mais que la veuve et les enfants dudit almond D. Fisk n’en ont jamais bénéficié, à l’exception d’une somme modique à titre de gratification de la part desdits cessionnaires.

Le comité rend donc compte du projet de loi qui leur a été renvoyé en l’espèce avec un amendement et recommande son adoption.

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17 Février 1865
Chapitre XL – Acte de Secours des Héritiers d’Almond D. Fisk, décédé.

Qu’il soit adopté par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique réunis en Congrès, Que Phebe Ann Fisk, en tant qu’exécutrice d’Almond D. Fisk, décédée, qui a obtenu un brevet pour une « amélioration nouvelle et utile des cercueils », daté du quatorzième jour de novembre, dix-huit cent quarante-huit, pour quatorze ans, qui est maintenant expiré, être autorisée à demander au commissaire aux brevets une prolongation dudit brevet pour sept ans, conformément aux règles et règlements en vigueur pour l’extension des brevets, comme si elle en avait fait la demande avant son expiration, comme l’exige la loi; et le commissaire est chargé d’enquêter et de statuer sur la demande de prorogation sur la même preuve et de la même manière que les autres demandes de prorogation sont tranchées, nonobstant la remise et la réédition du sixième dix-huit cent soixante mars: À condition que la demande de prorogation soit présentée dans les trente jours suivant l’approbation de la présente loi, et que la décision du commissaire soit rendue dans les quatre-vingt-dix jours suivant le dépôt de ladite demande auprès de l’office des brevets: Et à condition, également, que rien dans les présentes ne soit interprété de manière à tenir responsable en dommages-intérêts toute personne qui aurait fabriqué des cercueils contenant les améliorations susmentionnées entre l’expiration du brevet et l’approbation de la présente loi.

Approuvé le 17 février 1865